Rencontre citoyenne à Gévezé - 2012

A LA UNE

Une loi de programmation militaire du renouveau pour nos armées

 

La loi de programmation militaire (LPM) a été présentée ce jeudi en Conseil des ministres. Florence Parly, Ministre des armées, a par la suite été auditionnée par la Commission de la défense et des forces armées, dont je suis membre.
 
Le texte présenté est historique quant à la trajectoire proposée. Après la remontée en puissance opérée en 2015 en réponse à la menace terroriste, cette LPM fixe à la hausse tous les agrégats qui la composent ; elle prévoie notamment une hausse des effectifs avec la création de 6000 postes d’ici 2025.
 
Ce projet de loi est aussi historique car si les deux précédentes LPM plaçaient les équipements majeurs comme priorité, celle-ci accorde également une place importante aux hommes et femmes qui composent la communauté de défense : effort accordé aux petits équipements, notamment de protection, et effort en faveur des familles de militaires.
 
Enfin, la LPM est historique car elle affiche une volonté forte de sincérité budgétaire grâce à des recettes quasi exclusivement budgétaires, et donc plus certaines, ou grâce à l’intégration progressive des surcoûts OPEX dans le budget des armées.
 
Je me félicite donc de cette LPM « à hauteur d’homme » fidèle à la promesse du Président de la République de porter les dépenses de défense à 2 % du PIB en 2025, soit 50 milliards d'euros (contre 34,2 milliards cette année), grâce à une hausse de 1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022.
 

Réaction à l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

 

Après des années d’atermoiements, une décision difficile mais claire est enfin prise par le Gouvernement. J’en prends acte. Elle doit permettre l’apaisement des esprits, le retour de l’Etat de droit aux alentours de Notre-Dame-des-Landes et le respect de l’ordre public à Nantes et Rennes qui ont eu à subir, dans un passé récent, des débordements inacceptables.

 

Toutefois, cette décision laisse entière la question majeure de la liaison du grand ouest avec le reste de l’Europe et du bassin méditerranéen. C’est la condition indispensable du développement d’une région périphérique - la Bretagne - qui ne saurait, au XXIe siècle, reposer sur la seule liaison avec Roissy-Charles de Gaulle, même améliorée et mieux cadencée, ni sur un réaménagement des aéroports de Rennes et Nantes, nécessairement limités par leur configuration urbaine. Le Premier Ministre reconnait ce besoin et la légitimité de cette aspiration : c’est une bonne chose.

 

Je souhaite donc que, dans un dialogue serein et constructif entre l’Etat, les collectivités concernées et les acteurs du développement du grand ouest, puissent être repensées des réponses appropriées.

 

 

Présentation de la stratégie nationale de santé par la Ministre Agnès Buzyn à Rennes


Dans le cadre d'un déplacement en Ille-et-Vilaine, la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a rencontré 350 élèves fonctionnaires de l'Ecole des hautes études en santé publique. J'ai tenu à être à ses côtés, en présence de Laurent Chambaud, directeur de l'EHESP, de Christophe Mirmand, Préfet de la région Bretagne et de nombreux parlementaires d'Ille-et-Vilaine.

 

Cet établissement d'enseignement supérieur et de recherche situé à Villejean, ouvert et reconnu à l'international, forme de futurs cadres de santé, en conjuguant l'apprentissage de savoirs théoriques et les expériences pratiques sur le terrain.

 

A cette occasion, la Ministre a tout d'abord félicité les jeunes d'avoir fait le choix du service public de santé pour y exercer des métiers conciliant « le goût du travail collectif, une fibre sociale et des valeurs humanistes et républicaines ».

 

Elle a ensuite présenté et débattu de la stratégie nationale de santé 2018 - 2022 qui s'articule autour de quatre axes pour répondre aux besoins de la population et aux nombreux défis qui se posent, à savoir :

 

- Mettre en place une politique de promotion de la santé, en développant la prévention ;

- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès à la santé ;

- Garantir la pertinence et la qualité des parcours de soin ;

- Innover pour transformer notre système de santé.

 

Enfin, la Ministre a souligné l’importance de la réforme de la tarification à l'activité des hôpitaux ainsi que l'accompagnement du grand âge.

 

 

Meilleurs vœux 2018 !

 

A toutes et à tous, 

 

En ces premiers jours de l'année, recevez mes vœux les plus chaleureux de bonheur et de sérénité. 


Que 2018 soit également une année utile à notre pays, à son unité et à sa prospérité. 

 

Avec ma reconnaissance. 

 

François André

Mission d'information sur la loi de programmation militaire : démarrage des auditions

 

Dans le cadre de la mission d’information sur l’exécution des crédits de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, dont je suis rapporteur avec mon collègue Joaquim Puyeo, j’ai entamé une série d’auditions.

 

Ce travail préparatoire fait intervenir de nombreux acteurs de la politique de défense nationale, directs ou indirects, tant sur des sujets opérationnels qu’administratifs ou financiers (Direction du Budget, Etats-majors de l’Armée de terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine, Secrétariat Général de l’Administration et les directions des ressources humaines et financière du ministère des Armée, etc.). Il vise à mesurer l’application budgétaire de cette LPM dans toute sa complexité.

 

Cette complexité s'explique essentiellement par la modification et l'actualisation de la trajectoire d’effectifs et de la trajectoire budgétaire suite aux attaques terroristes de janvier 2015 afin de renforcer notre protection nationale et de garantir la capacité de nos forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble de leurs engagements opérationnels.

Visite de l'Assemblée nationale avec des militants et des sympathisants

Le samedi 2 décembre, accompagné de Claudia Rouaux, ma suppléante, et de mon équipe parlementaire, j’ai tenu à recevoir à l'Assemblée nationale des militants, sympathisants et élus ayant participé activement à notre campagne législative de juin dernier. Ils sont socialistes, d’En Marche, centristes, tous progressistes et se sont reconnus dans notre démarche.

 

Au cours de cette visite du palais Bourbon, je leur ai exprimé ma gratitude pour leur soutien constant qui, dans le respect des parcours de chacun, me conforte dans mes choix.

 

 

Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 : hommage aux soldats morts pour la France

 

En ce 11 novembre, j'ai tenu à être présent à Rennes pour commémorer le 99e anniversaire de l'Armistice de la Première Guerre mondiale et rendre hommage aux soldats morts pour la France qui se sont battus pour la Paix et la Liberté. A tous ces héros, de la Grande Guerre à nos jours, nous sommes à jamais reconnaissants.

 

Avec la participation d'élèves de l'école américaine de Rennes, la cérémonie a permis de mettre en lumière l'intervention des Etats-Unis dans ce conflit qui déchirait le continent européen. A l'initiative du Président Woodrow Wilson, l'entrée en guerre des Américains en avril 1917 fut déterminante pour aboutir à la victoire. 

 

Cette cérémonie fut aussi l'occasion de mettre à l'honneur les pupilles de la nation ainsi que des militaires, décorés au titre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite.

 

Alors que nous nous souvenons de ceux qui se sont battus et qui sont tombés pour la liberté, il est de notre devoir de transmettre la mémoire aux jeunes générations et de poursuivre la construction d'un avenir européen en partage. Ainsi, la célébration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale l'an prochain sera un enjeu primordial. 

 

 

Projet de loi de finances pour 2018 : intervention en séance pour défendre le logement social

 

Lors de l’examen de la partie logement du projet de loi de finances 2018, j’ai tenu à intervenir pour défendre le rôle du logement social dans notre pays. Si la maîtrise des dépenses d’APL est légitime, il convient de ne pas fragiliser les organismes HLM qui remplissent bien leur fonction. Avec d’autres collègues, je compte sur la suite de la discussion du PLF et sur le dialogue avec le mouvement HLM pour trouver les voies et moyens de concilier la mutation du secteur et les finalités de l’habitat social.

 

Vous trouverez ci-dessous le contenu de mon intervention :

 

"Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ?

 

Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont plus dépendants des APL que les autres, donc plus touchés par les baisses de loyer prévues. C'est là, reconnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre.

 

J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but recherché – mieux loger nos concitoyens les plus modestes – et le résultat certain, à savoir une baisse du nombre de constructions. Et je ne parle pas du coup de frein économique que cela représenterait dans les zones tendues, à un moment où l'on assiste précisément à un redémarrage bienvenu dans le secteur du bâtiment.

 

Il faut donc sortir de la crise. Différents leviers doivent être activés pour répondre aux enjeux que j'évoquais en préambule. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu'il est possible, les organismes vertueux. Vient ensuite celui qui a ma préférence : le levier fiscal, qui n'a pas d'effet direct sur le résultat brut d'exploitation des opérateurs. Autre piste : réformer le mode de fixation des loyers afin de mieux s'adapter aux revenus des locataires et à leur évolution. Pour les mauvais élèves enfin, les « dodus dormants » comme les appelaient certains, il est possible à l'État de retirer les agréments délivrés dans le cadre des conventions d'utilité sociale.

 

Ce ne sont là que quelques pistes, mais je souhaite que le dialogue entre le Gouvernement et l'USH, qui a heureusement repris, permette de conforter le secteur du logement social, dont notre pays a besoin et qu'il ne faut surtout pas affaiblir."

 

Logement social : appel au dialogue

 

S’il est légitime que l’Etat veuille maîtriser l’évolution des dépenses consacrées au logement et les rendre plus efficaces au regard des besoins de la population, il importe de ne pas fragiliser le financement du logement social à l’attention des Français les plus modestes.

 

Il convient particulièrement de ne pas pénaliser les organismes qui, parce qu’ils accueillent les publics ayant les plus bas revenus à des niveaux de loyers singulièrement accessibles, sont particulièrement dépendants des aides personnelles au logement.

 

Des manquements peuvent exister à l’échelle nationale (Rennes n’est pas la France) quant à l’effort de construction neuve, de rénovation du patrimoine existant ou encore en matière de publics accueillis ou de niveau de loyers pratiqués. Ils doivent pouvoir être corrigés par les mécanismes de mutualisation et de péréquation qui existent déjà au sein du mouvement HLM et qui doivent pouvoir être renforcés.

 

Ajoutons que par le biais des conventions d’utilité sociale (CUS) instaurées en 2009, l’Etat dispose des moyens de sanctionner les mauvais élèves en ne renouvelant pas la convention.

 

J’en appelle à la reprise du dialogue entre les pouvoirs publics et l’Union Sociale de l’Habitat afin de trouver, d’ici l’adoption définitive du projet de loi de finances 2018 et dans la perspective du débat sur le projet de loi « logement », les dispositifs qui permettront à moyen et long terme de conjuguer la maîtrise des dépenses publiques et une politique ambitieuse et efficace du logement dans laquelle le mouvement du logement social, fidèle à ses missions et à ses valeurs, doit continuer à exercer un rôle majeur.

 

Etats généraux de l’alimentation : pour un modèle soutenable

Le Président de la République est intervenu à Rungis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation qui ont deux objectifs principaux : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier, et permettre à chacun de consommer une alimentation saine, durable et sûre.

 

Ce discours, à la hauteur des enjeux, exprime une forte ambition pour la ferme France : obtenir un meilleur partage de la valeur ajoutée en rééquilibrant les relations commerciales, avec comme horizon la transition agricole et alimentaire.


Baser les prix sur les coûts de production et favoriser les contrats longs permettra d’améliorer et de sécuriser les revenus agricoles. Mettre fin à la spirale infernale de la guerre des prix est une exigence pour que les agriculteurs retrouvent des marges satisfaisantes.

 

Structurer les filières est une nécessité, grâce au développement des organisations de producteurs pour peser face aux centrales d’achat. A ce titre, je salue la volonté du Chef de l’Etat d’accompagner cette mutation, y compris sur le plan financer, selon des modalités qui restent à définir.

 

Une loi sera donc programmée au premier semestre 2018 pour faire réussir une agriculture française riche de sa diversité, et au-delà, l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui constitue un atout pour notre pays. Dans cette perspective, chacun devra prendre ses responsabilités : agriculteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.

 

Agenda

24 février 2018

Inauguration de l'église de Langan après sa rénovation

21 février 2018

Examen du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire à ...

En tant que co-rapporteur, j'interviendrai pour présenter le rapport devant les membres de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

20 février 2018

Commission de la défense : audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup, à l'Assemblée ...

20 février 2018

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Ce projet de loi vise à rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage actuel en huit circonscriptions.

20 février 2018

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Actualités

Commission de la défense : audition de Florence Parly

Le jeudi 08 février 2018

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Présentation du projet de loi de programmation militaire 2019 - 2015 : une LPM du renouveau pour nos armées. | Plus d'infos

Chantiers de la justice : réforme de l'organisation territoriale des juridictions

Le mardi 06 février 2018

Chantiers de la justice : réforme de l'organisation ...

Dans un courrier à la Garde des Sceaux, 41 parlementaires bretons ont réaffirmé leur attachement au maintien du ressort de la Cour d'appel de ... | Plus d'infos

Echanges sur le projet de loi agriculture et alimentation à l'Assemblée nationale

Le mardi 06 février 2018

Echanges sur le projet de loi agriculture et ...

Réunion de travail consacrée à l'examen du projet de loi faisant suite aux Etats Généraux de l'Alimentation. | Plus d'infos

Rencontre avec l'association La Vie Nouvelle à Rennes

Le vendredi 02 février 2018

Rencontre avec l'association La Vie Nouvelle à Rennes

Une occasion d'échanger et de débattre sur les grands enjeux que sont la lutte contre les inégalités, la politique d'immigration et l'urgence ... | Plus d'infos

Rencontre avec la Confédération paysanne 35

Le lundi 22 janvier 2018

Rencontre avec la Confédération paysanne 35

Des échanges de qualité sur l'importance d'une meilleure répartition de la valeur ajoutée, la préservation des terres agricoles, la simplification ... | Plus d'infos