Rencontre citoyenne à Gévezé - 2012

A LA UNE

Visite de l'Assemblée nationale avec des militants et des sympathisants

Le samedi 2 décembre, accompagné de Claudia Rouaux, ma suppléante, et de mon équipe parlementaire, j’ai tenu à recevoir à l'Assemblée nationale des militants, sympathisants et élus ayant participé activement à notre campagne législative de juin dernier. Ils sont socialistes, d’En Marche, centristes, tous progressistes et se sont reconnus dans notre démarche.

 

Au cours de cette visite du palais Bourbon, je leur ai exprimé ma gratitude pour leur soutien constant qui, dans le respect des parcours de chacun, me conforte dans mes choix.

 

 

Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 : hommage aux soldats morts pour la France

 

En ce 11 novembre, j'ai tenu à être présent à Rennes pour commémorer le 99e anniversaire de l'Armistice de la Première Guerre mondiale et rendre hommage aux soldats morts pour la France qui se sont battus pour la Paix et la Liberté. A tous ces héros, de la Grande Guerre à nos jours, nous sommes à jamais reconnaissants.

 

Avec la participation d'élèves de l'école américaine de Rennes, la cérémonie a permis de mettre en lumière l'intervention des Etats-Unis dans ce conflit qui déchirait le continent européen. A l'initiative du Président Woodrow Wilson, l'entrée en guerre des Américains en avril 1917 fut déterminante pour aboutir à la victoire. 

 

Cette cérémonie fut aussi l'occasion de mettre à l'honneur les pupilles de la nation ainsi que des militaires, décorés au titre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite.

 

Alors que nous nous souvenons de ceux qui se sont battus et qui sont tombés pour la liberté, il est de notre devoir de transmettre la mémoire aux jeunes générations et de poursuivre la construction d'un avenir européen en partage. Ainsi, la célébration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale l'an prochain sera un enjeu primordial. 

 

 

Projet de loi de finances pour 2018 : intervention en séance pour défendre le logement social

 

Lors de l’examen de la partie logement du projet de loi de finances 2018, j’ai tenu à intervenir pour défendre le rôle du logement social dans notre pays. Si la maîtrise des dépenses d’APL est légitime, il convient de ne pas fragiliser les organismes HLM qui remplissent bien leur fonction. Avec d’autres collègues, je compte sur la suite de la discussion du PLF et sur le dialogue avec le mouvement HLM pour trouver les voies et moyens de concilier la mutation du secteur et les finalités de l’habitat social.

 

Vous trouverez ci-dessous le contenu de mon intervention :

 

"Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ?

 

Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont plus dépendants des APL que les autres, donc plus touchés par les baisses de loyer prévues. C'est là, reconnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre.

 

J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but recherché – mieux loger nos concitoyens les plus modestes – et le résultat certain, à savoir une baisse du nombre de constructions. Et je ne parle pas du coup de frein économique que cela représenterait dans les zones tendues, à un moment où l'on assiste précisément à un redémarrage bienvenu dans le secteur du bâtiment.

 

Il faut donc sortir de la crise. Différents leviers doivent être activés pour répondre aux enjeux que j'évoquais en préambule. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu'il est possible, les organismes vertueux. Vient ensuite celui qui a ma préférence : le levier fiscal, qui n'a pas d'effet direct sur le résultat brut d'exploitation des opérateurs. Autre piste : réformer le mode de fixation des loyers afin de mieux s'adapter aux revenus des locataires et à leur évolution. Pour les mauvais élèves enfin, les « dodus dormants » comme les appelaient certains, il est possible à l'État de retirer les agréments délivrés dans le cadre des conventions d'utilité sociale.

 

Ce ne sont là que quelques pistes, mais je souhaite que le dialogue entre le Gouvernement et l'USH, qui a heureusement repris, permette de conforter le secteur du logement social, dont notre pays a besoin et qu'il ne faut surtout pas affaiblir."

 

Logement social : appel au dialogue

 

S’il est légitime que l’Etat veuille maîtriser l’évolution des dépenses consacrées au logement et les rendre plus efficaces au regard des besoins de la population, il importe de ne pas fragiliser le financement du logement social à l’attention des Français les plus modestes.

 

Il convient particulièrement de ne pas pénaliser les organismes qui, parce qu’ils accueillent les publics ayant les plus bas revenus à des niveaux de loyers singulièrement accessibles, sont particulièrement dépendants des aides personnelles au logement.

 

Des manquements peuvent exister à l’échelle nationale (Rennes n’est pas la France) quant à l’effort de construction neuve, de rénovation du patrimoine existant ou encore en matière de publics accueillis ou de niveau de loyers pratiqués. Ils doivent pouvoir être corrigés par les mécanismes de mutualisation et de péréquation qui existent déjà au sein du mouvement HLM et qui doivent pouvoir être renforcés.

 

Ajoutons que par le biais des conventions d’utilité sociale (CUS) instaurées en 2009, l’Etat dispose des moyens de sanctionner les mauvais élèves en ne renouvelant pas la convention.

 

J’en appelle à la reprise du dialogue entre les pouvoirs publics et l’Union Sociale de l’Habitat afin de trouver, d’ici l’adoption définitive du projet de loi de finances 2018 et dans la perspective du débat sur le projet de loi « logement », les dispositifs qui permettront à moyen et long terme de conjuguer la maîtrise des dépenses publiques et une politique ambitieuse et efficace du logement dans laquelle le mouvement du logement social, fidèle à ses missions et à ses valeurs, doit continuer à exercer un rôle majeur.

 

Etats généraux de l’alimentation : pour un modèle soutenable

Le Président de la République est intervenu à Rungis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation qui ont deux objectifs principaux : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier, et permettre à chacun de consommer une alimentation saine, durable et sûre.

 

Ce discours, à la hauteur des enjeux, exprime une forte ambition pour la ferme France : obtenir un meilleur partage de la valeur ajoutée en rééquilibrant les relations commerciales, avec comme horizon la transition agricole et alimentaire.


Baser les prix sur les coûts de production et favoriser les contrats longs permettra d’améliorer et de sécuriser les revenus agricoles. Mettre fin à la spirale infernale de la guerre des prix est une exigence pour que les agriculteurs retrouvent des marges satisfaisantes.

 

Structurer les filières est une nécessité, grâce au développement des organisations de producteurs pour peser face aux centrales d’achat. A ce titre, je salue la volonté du Chef de l’Etat d’accompagner cette mutation, y compris sur le plan financer, selon des modalités qui restent à définir.

 

Une loi sera donc programmée au premier semestre 2018 pour faire réussir une agriculture française riche de sa diversité, et au-delà, l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui constitue un atout pour notre pays. Dans cette perspective, chacun devra prendre ses responsabilités : agriculteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.

 

Agenda

14 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire à ...

Audition de Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget.

14 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire à ...

Auditions de représentants de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE). 

13 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire à ...

Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Stéphane Mayer, Président du GICAT.

13 décembre 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

12 décembre 2017

Réunion du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale

Actualités

Focus sur les réunions hebdomadaires du groupe

Le jeudi 07 décembre 2017

Focus sur les réunions hebdomadaires du groupe

Ce temps fort de la vie parlementaire permet d'échanger et de débattre sur les grands enjeux de l'actualité politique et l'avancée du travail ... | Plus d'infos

Déplacement à Bléruais

Le vendredi 01 décembre 2017

Déplacement à Bléruais

Visite des travaux d'aménagement du bourg et échanges avec des exploitants agricoles de la commune. | Plus d'infos

Echanges avec l'association CLCV à Rennes

Le jeudi 30 novembre 2017

Echanges avec l'association CLCV à Rennes

Une rencontre essentiellement consacrée à la politique du logement dans la perspective du futur projet de loi. | Plus d'infos

Enjeux géostratégiques en Asie de l’Est

Le mercredi 29 novembre 2017

Enjeux géostratégiques en Asie de l’Est

Une table-ronde en présence d'experts qui s'inscrit dans un contexte où la menace nord coréenne questionne de façon croissante la sécurité mondiale. | Plus d'infos

Promotion des symboles de l'Union européenne

Le lundi 27 novembre 2017

Promotion des symboles de l'Union européenne

A l'initiative du groupe La République En Marche, l'Assemblée nationale a adopté une résolution dans ce sens. | Plus d'infos