Rencontre citoyenne à Gévezé - 2012

A LA UNE

Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 : hommage aux soldats morts pour la France

 

En ce 11 novembre, j'ai tenu à être présent à Rennes pour commémorer le 99e anniversaire de l'Armistice de la Première Guerre mondiale et rendre hommage aux soldats morts pour la France qui se sont battus pour la Paix et la Liberté. A tous ces héros, de la Grande Guerre à nos jours, nous sommes à jamais reconnaissants.

 

Avec la participation d'élèves de l'école américaine de Rennes, la cérémonie a permis de mettre en lumière l'intervention des Etats-Unis dans ce conflit qui déchirait le continent européen. A l'initiative du Président Woodrow Wilson, l'entrée en guerre des Américains en avril 1917 fut déterminante pour aboutir à la victoire. 

 

Cette cérémonie fut aussi l'occasion de mettre à l'honneur les pupilles de la nation ainsi que des militaires, décorés au titre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite.

 

Alors que nous nous souvenons de ceux qui se sont battus et qui sont tombés pour la liberté, il est de notre devoir de transmettre la mémoire aux jeunes générations et de poursuivre la construction d'un avenir européen en partage. Ainsi, la célébration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale l'an prochain sera un enjeu primordial. 

 

 

Projet de loi de finances pour 2018 : intervention en séance pour défendre le logement social

 

Lors de l’examen de la partie logement du projet de loi de finances 2018, j’ai tenu à intervenir pour défendre le rôle du logement social dans notre pays. Si la maîtrise des dépenses d’APL est légitime, il convient de ne pas fragiliser les organismes HLM qui remplissent bien leur fonction. Avec d’autres collègues, je compte sur la suite de la discussion du PLF et sur le dialogue avec le mouvement HLM pour trouver les voies et moyens de concilier la mutation du secteur et les finalités de l’habitat social.

 

Vous trouverez ci-dessous le contenu de mon intervention :

 

"Plusieurs questions nous sont posées à ce stade de la discussion. En premier lieu, comment assurer la maîtrise budgétaire de l'évolution des APL sans porter atteinte au financement du logement social ? Seconde question : comment accompagner le mouvement du logement social dans une mutation qui doit lui permettre de mieux répondre aux finalités qui sont les siennes ?

 

Pour répondre à ces questions, il convient d'éviter les dispositifs qui pénaliseraient de façon indistincte tous les organismes, notamment ceux qui, parce qu'ils logent les personnes les plus modestes à des loyers accessibles, sont plus dépendants des APL que les autres, donc plus touchés par les baisses de loyer prévues. C'est là, reconnaissons-le, le principal grief adressé à l'article 52 ; et ce grief, il faut l'entendre.

 

J'ajoute qu'il y aurait, si la mesure était maintenue en l'état, une contradiction entre le but recherché – mieux loger nos concitoyens les plus modestes – et le résultat certain, à savoir une baisse du nombre de constructions. Et je ne parle pas du coup de frein économique que cela représenterait dans les zones tendues, à un moment où l'on assiste précisément à un redémarrage bienvenu dans le secteur du bâtiment.

 

Il faut donc sortir de la crise. Différents leviers doivent être activés pour répondre aux enjeux que j'évoquais en préambule. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu'il est possible, les organismes vertueux. Vient ensuite celui qui a ma préférence : le levier fiscal, qui n'a pas d'effet direct sur le résultat brut d'exploitation des opérateurs. Autre piste : réformer le mode de fixation des loyers afin de mieux s'adapter aux revenus des locataires et à leur évolution. Pour les mauvais élèves enfin, les « dodus dormants » comme les appelaient certains, il est possible à l'État de retirer les agréments délivrés dans le cadre des conventions d'utilité sociale.

 

Ce ne sont là que quelques pistes, mais je souhaite que le dialogue entre le Gouvernement et l'USH, qui a heureusement repris, permette de conforter le secteur du logement social, dont notre pays a besoin et qu'il ne faut surtout pas affaiblir."

 

Logement social : appel au dialogue

 

S’il est légitime que l’Etat veuille maîtriser l’évolution des dépenses consacrées au logement et les rendre plus efficaces au regard des besoins de la population, il importe de ne pas fragiliser le financement du logement social à l’attention des Français les plus modestes.

 

Il convient particulièrement de ne pas pénaliser les organismes qui, parce qu’ils accueillent les publics ayant les plus bas revenus à des niveaux de loyers singulièrement accessibles, sont particulièrement dépendants des aides personnelles au logement.

 

Des manquements peuvent exister à l’échelle nationale (Rennes n’est pas la France) quant à l’effort de construction neuve, de rénovation du patrimoine existant ou encore en matière de publics accueillis ou de niveau de loyers pratiqués. Ils doivent pouvoir être corrigés par les mécanismes de mutualisation et de péréquation qui existent déjà au sein du mouvement HLM et qui doivent pouvoir être renforcés.

 

Ajoutons que par le biais des conventions d’utilité sociale (CUS) instaurées en 2009, l’Etat dispose des moyens de sanctionner les mauvais élèves en ne renouvelant pas la convention.

 

J’en appelle à la reprise du dialogue entre les pouvoirs publics et l’Union Sociale de l’Habitat afin de trouver, d’ici l’adoption définitive du projet de loi de finances 2018 et dans la perspective du débat sur le projet de loi « logement », les dispositifs qui permettront à moyen et long terme de conjuguer la maîtrise des dépenses publiques et une politique ambitieuse et efficace du logement dans laquelle le mouvement du logement social, fidèle à ses missions et à ses valeurs, doit continuer à exercer un rôle majeur.

 

Etats généraux de l’alimentation : pour un modèle soutenable

Le Président de la République est intervenu à Rungis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation qui ont deux objectifs principaux : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier, et permettre à chacun de consommer une alimentation saine, durable et sûre.

 

Ce discours, à la hauteur des enjeux, exprime une forte ambition pour la ferme France : obtenir un meilleur partage de la valeur ajoutée en rééquilibrant les relations commerciales, avec comme horizon la transition agricole et alimentaire.


Baser les prix sur les coûts de production et favoriser les contrats longs permettra d’améliorer et de sécuriser les revenus agricoles. Mettre fin à la spirale infernale de la guerre des prix est une exigence pour que les agriculteurs retrouvent des marges satisfaisantes.

 

Structurer les filières est une nécessité, grâce au développement des organisations de producteurs pour peser face aux centrales d’achat. A ce titre, je salue la volonté du Chef de l’Etat d’accompagner cette mutation, y compris sur le plan financer, selon des modalités qui restent à définir.

 

Une loi sera donc programmée au premier semestre 2018 pour faire réussir une agriculture française riche de sa diversité, et au-delà, l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui constitue un atout pour notre pays. Dans cette perspective, chacun devra prendre ses responsabilités : agriculteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.

 

Collectivités territoriales : question écrite sur la publication d'informations relatives au calcul de la DGF

 

J'ai interrogé Monsieur Gérard COLLOMB, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, sur la publication d'informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales. Voici ma question écrite publiée au Journal officiel le 3 octobre 2017 : 

 

"M. François André attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L'article 138 de la loi de finances pour 2017 prévoit que les critères individuels retenus pour déterminer le montant des différents fonds et dotations pour chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales seront mis à disposition du public sur internet. La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie certes les critères finaux de calcul, mais la base de données des éléments DGF de l'ensemble des communes de France n'est plus communiquée, à l'exception de ce qui figure de manière éclatée (commune par commune). Cette situation n'est pas satisfaisante pour appréhender la composition des critères et permettre une pleine analyse et vérification de la chaîne de calcul de ladite dotation. Pourtant, la publication des éléments nationaux exhaustifs de calcul de la DGF est essentielle pour faciliter le travail des élus locaux, notamment dans la mise en place de pacte financiers intercommunaux, mais aussi celui des parlementaires dans leurs missions de contrôle et de simulation. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire évoluer ce dossier, voire permettre la publication, par la DGCL, des éléments nationaux exhaustifs précédemment cités."

 

 

Un budget 2018 tourné vers le pouvoir d'achat des ménages et les entreprises

 

Le budget 2018, fondé sur des hypothèses économiques crédibles et sincères, répond à une double exigence : redonner du pouvoir d’achat aux Français (suppression progressive de la taxe d’habitation, diminution des cotisations salariales, crédit d’impôt sur les services à la personne) avec une attention particulière pour les plus fragiles (hausse du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé, de la prime d’activité et stabilité de la CSG pour les petites retraites assujetties).

 

L’autre exigence, c’est celle d’aider nos entreprises et en particulier les PME et celles de taille intermédiaire à investir, innover et ainsi créer des emplois répondant à leurs besoins. Nos entreprises manquent aujourd’hui de fonds propres et doivent donc s’endetter, plus que dans les autres pays, pour assurer leurs besoins de financement. C’est tout le sens des mesures de simplification et d’allègement de la fiscalité du capital productif, celui qui est utile au rebond économique du pays.

 

Cet équilibre est rendu possible par une maîtrise forte de l’évolution des dépenses publiques en dehors des budgets prioritaires tels que la défense, la sécurité ou l’éducation, et de ceux qui sont stabilisés comme la culture ou encore les dotations aux collectivités locales qui cessent de diminuer. Ainsi, ce budget finance les priorités du pays tout en restaurant notre crédibilité à l’échelle européenne.

 

L'examen du texte par le Parlement sera l'occasion d'améliorer le texte, avec l'adoption d'amendements dans une démarche constructive et responsable.

 

Mission d'information sur l'exécution des crédits de la défense

 

Lors de sa réunion du 12 septembre 2017, la commission de la défense nationale et des forcées armées m’a désigné rapporteur d’une mission d’information sur l’exécution de l’actuelle loi de programmation militaire (LPM) qui couvre la période 2014 – 2019.

 

La LPM définit les moyens pluriannuels destinés à mettre en œuvre les orientations de notre politique de défense autour des trois grandes missions que sont la protection de la population et du territoire, la dissuasion nucléaire et l’intervention sur des théâtres d’opérations extérieures.

 

Ce travail parlementaire sera réalisé au titre du contrôle de l’action du Gouvernement. Il a vocation à analyser l’exécution des crédits du budget de la défense depuis 2014, en comparant les prévisions et les réalisations financières, tout en s’assurant d’une bonne utilisation des moyens dédiés à nos forces armées.

 

Dans un contexte de menaces multiformes, tant sur le plan intérieur que sur la scène internationale, cette réflexion permettra d’alimenter les travaux préparatoires à la prochaine loi de programmation militaire.

 

Pour ce faire, la mission d’information procédera à des auditions avec l’ensemble des acteurs de la communauté de défense. A l’issue de ces travaux, un rapport sera publié au début de l’année 2018.

 

 

Rentrée des classes : pour une école de la réussite

 

Aujourd’hui, beaucoup ont repris le chemin de l’école, du collège et du lycée. Je souhaite donc une excellente rentrée aux élèves, aux enseignants et aux personnels du milieu scolaire.

 

La confiance, c’est la boussole de cette rentrée 2017. Confiance dans l’école de la République qui doit œuvrer pour l’égalité des chances et le vivre ensemble. Confiance dans les enseignants, dont je salue l’engagement et le professionnalisme. Confiance dans les collectivités locales qui se mobilisent aux côtés de l’Etat pour la réussite éducative. Confiance des élèves en eux-mêmes, car c’est la clé pour apprendre et permettre à chacun de trouver sa voie.

 

La rentrée scolaire est ainsi marquée par des nouveautés, conformément aux engagements du Président de la République :

 

- Pour lutter contre les inégalités, environ 2 500 classes de CP situées dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) sont dédoublées. L’objectif vise à favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux par chaque élève (lire, écrire, compter et respecter autrui).

 

- Pour améliorer les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap, 8000 postes supplémentaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés. Promouvoir une école inclusive est essentiel.

 

- Pour mieux prendre la diversité des situations locales, la réforme des rythmes scolaires a été assouplie. Lorsqu’il y a un consensus local, il est possible pour les communes de revenir à la semaine de 4 jours. En Ille-et-Vilaine, 34% des communes ont fait ce choix, représentant 21,5% des écoles et 16,5% des élèves.

 

- Pour donner plus d’autonomie aux établissements et aux équipes pédagogiques, la réforme du collège a été ajustée, sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Cela concerne des dispositifs tels que les classes bilangues, les sections européennes ou l’enseignement des lettres classiques.

 

- Pour accompagner les élèves dans leur réussite scolaire, le programme des "devoirs faits" sera mis en place à partir du 6 novembre pour les collégiens volontaires. Cette aide aux devoirs gratuite et en dehors des heures de classe vise aussi à lutter contre les inégalités socioculturelles. Par ailleurs, des élèves ont pu bénéficier de « stages de réussite » gratuits et encadrés par les professeurs afin de préparer leur rentrée au collège dans les meilleures conditions.

 

L'éducation nationale reste bien une priorité, et cela se traduira par l'augmentation du budget du ministère dans la prochaine loi de finances. Je m'en réjouis, car investir dans l’éducation, c’est investir dans l’avenir, celui de la jeunesse comme celui du pays.

 

 

Retard de versement des aides PAC : ma question écrite

 

Lors de déplacements sur le terrain, des agriculteurs et des organisations syndicales m'ont une nouvelle fois alerté sur le retard de versement des aides PAC. Partageant ces préoccupations, je les ai relayées auprès de Monsieur Stéphane TRAVERT, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Voici donc ma question écrite publiée au Journal officiel  le 1er août 2017 : 

 

"M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards dans le versement des aides PAC 2016, au titre du premier pilier de la PAC, ainsi que des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides pour l'agriculture biologique 2015 et 2016 au titre du second pilier de la PAC. Dans un contexte économique préoccupant pour les agriculteurs, en particulier en termes de revenus et de répartition de la valeur ajoutée, cette situation entraîne des difficultés de trésorerie non négligeables pour les exploitants agricoles. Certains ont d'ailleurs investi d'importants moyens humains et financiers dans le maintien et le développement de systèmes de production et de pratiques agricoles conciliant performance économique et environnementale ou bien dans la conversion biologique de leurs exploitations. Aussi, il lui demande quels engagements le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les agriculteurs afin de procéder au versement de ces aides par l’Agence de services et de paiement dans les meilleurs délais possibles."

 

Lancement des états généraux de l'alimentation

 

Les états généraux de l'alimentation, lancés le 20 juillet dernier, visent à relever les nombreux défis qui se posent en matière d'agriculture et de consommation alimentaire notamment permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, favoriser une chaîne de production agroalimentaire plus durable et plus équitable ou encore mieux répondre aux attentes des consommateurs.

 

Un premier chantier consacré à la création et à la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières aura lieu de fin août à fin septembre. Un second chantier portant sur une alimentation saine et durable aura lieu en octobre et novembre.

 

Pour associer les citoyens et les acteurs concernés, une consultation publique a été lancée sur https://www.egalimentation.gouv.fr/ . J'invite les citoyens et l'ensemble des acteurs à contribuer au débat et à voter en ligne en faveur de propositions concrètes.

 

 

Inauguration de la Ligne à Grande Vitesse Paris - Rennes en présence d'Emmanuel Macron

Le 1er juillet restera une grande date pour Rennes et la Bretagne, celle marquant l'inauguration de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris - Rennes qui relie les deux villes en 1h25. C’est un atout incontestable pour l’attractivité et le développement de notre ville comme de notre région toute entière.

 

A cette occasion, le Président de la République Emmanuel Macron est venu saluer les efforts de toutes celles et ceux qui ont rendu possible l'aboutissement de ce grand projet. Il était accompagné des ministres Jean-Yves Le Drian et Elisabeth Borne, de Guillaume Pépy, Président du directoire de la SNCF, des élus locaux et de nombreux habitants.

 

Lors de son intervention, le Chef de l’Etat a également fait des « transports du quotidien » une priorité. Investir dans le renouvellement des infrastructures et la rénovation des réseaux existants doit permettre de « limiter la fracture territoriale » et de garantir un développement harmonieux du territoire.

  

Agenda

22 novembre 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

22 novembre 2017

Réunion du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale

21 novembre 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

21 novembre 2017

Réunion du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale

18 novembre 2017

Inauguration du groupe scolaire à Trévérien

Actualités

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Le mardi 14 novembre 2017

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Cette réforme est un progrès car elle mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. | Plus d'infos

Cérémonie commémorative du 11 novembre à Breteil

Le dimanche 12 novembre 2017

Cérémonie commémorative du 11 novembre à Breteil

Une belle cérémonie marquée par la remise de la Légion d'honneur à deux citoyens de la commune. | Plus d'infos

Cyclo-cross à Saint-Maugan

Le samedi 11 novembre 2017

Cyclo-cross à Saint-Maugan

Une belle épreuve sportive organisée par le Comité des fêtes de la commune et le vélo club mévennais. | Plus d'infos

70e anniversaire de la MFR de Saint-Méen-le-Grand

Le vendredi 10 novembre 2017

70e anniversaire de la MFR de Saint-Méen-le-Grand

Une belle soirée qui a permis d'illustrer les parcours de réussite des jeunes en milieu rural. | Plus d'infos

Projet de loi de finances 2018 : logement social

Le jeudi 02 novembre 2017

Projet de loi de finances 2018 : logement social

Je suis intervenu en séance pour défendre le rôle du logement social dans notre pays. | Plus d'infos