Le mardi 14 novembre 2017

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Le 1er janvier 2019 marquera l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, après une phase d’audit et d’expérimentation qui a permis d’améliorer le dispositif.

 

Cette réforme est un réel progrès pour les contribuables car elle mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. Ainsi, le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux variations de revenus et aux changements de situation des Français, notamment d’ordre familial ou professionnel.

 

Les nouvelles modalités seront présentées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives qui sera examiné au Parlement ce mois-ci.

 

Agenda

26 avril 2018

Inauguration du Centre Pierre-Yves Lièvre de Delta Dore à Bonnemain

26 avril 2018

Visite des travaux d'aménagement du bourg de La Chapelle-du-Lou-du-Lac

25 avril 2018

Remise de clés aux locataires d'une nouvelle résidence Neotoa à Bédée

24 avril 2018

Intervention devant des délégués de classe du lycée René Cassin à Montfort-sur-Meu

11 avril 2018

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Actualités

Simplifier le parcours des personnes handicapées

Le mercredi 04 avril 2018

Simplifier le parcours des personnes handicapées

Remise du rapport dans le cadre d'une mission confiée à Adrien TAQUET et Jean-François SERRE. | Plus d'infos

Réunion de groupe : focus sur plusieurs projets de loi

Le mercredi 04 avril 2018

Réunion de groupe : focus sur plusieurs projets de loi

Agriculture et alimentation, asile et immigration, réforme de la SNCF étaient à l'ordre du jour. | Plus d'infos

Compétence

Le mardi 27 mars 2018

Compétence "Eau potable" et budgets annexes communaux

Lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai interrogé M. Christophe CASTANER, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. | Plus d'infos

Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis

Le mardi 27 mars 2018

Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis

Elle aura pour mission de faire recueillir des éléments d'information sur l'affaire du lait contaminé. | Plus d'infos

Tournoi de judo et grainofête à Saint-Domineuc

Le samedi 24 mars 2018

Tournoi de judo et grainofête à Saint-Domineuc

Des animations en faveur du sport et de la biodiversité qui ont rassemblé un public venu nombreux. | Plus d'infos