Questions écrites et orales

Le rôle du député ne se limite pas à "faire la loi". Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

 

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.

04/11/2016

Conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche

J'ai interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche.

01/11/2016

Elevage : perspectives de révision de la directive TVA

J'ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur les divergences d'application des régimes forfaitaires agricoles en Europe.

28/06/2016

Prix des médicaments anticancéreux innovants

J'ai interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les prix des médicaments anticancéreux innovants.

14/06/2016

Tri sélectif : information des consommateurs

J'ai interrogé la Ministre de l'environnement sur l'importance de garantir une information claire et lisible pour promouvoir le tri sélectif.

05/04/2016

Moyens mis à disposition des anciens Présidents

J'ai interrogé le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens Présidents de la République.

22/03/2016

Question écrite sur la simplification

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'importance de poursuivre le travail de simplification dans le domaine agricole.

15/03/2016

Question écrite sur le projet d'accord transatlantique

J'ai interrogé le Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les conséquences du projet d'accord transatlantique pour le secteur agricole.

16/06/2015

Question orale sur le dispositif "Argent de poche"

En séance, j'ai interrogé le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif "argent de poche".

07/04/2015

Réponse à la question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

Voici la réponse à la question écrite sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

31/03/2015

Question écrite sur la réglementation et la sécurité routière

J'ai interrogé le Gouvernement sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun.

03/03/2015

Question au gouvernement sur la bataille de l'emploi

Lors d'une séance de Questions au Gouvernement le 3 mars dernier, j'ai interrogé Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les mesures que le Gouvernement entend ...

10/02/2015

Question écrite sur les conditions d'exercice des collaborateurs médecins

J'ai interrogé M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut et l'exercice des missions des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail.

10/02/2015

Question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

J'ai interrogé M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

10/02/2015

Question écrite sur le statut des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes

J'ai interrogé Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes.

23/12/2014

Question écrite sur les méthaniseurs pionniers

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des méthaniseurs avant l'application des nouvelles dispositions fiscales, le 1er janvier 2015.

18/11/2014

Question écrite sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation

J'ai interrogé la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux.

10/06/2014

Question au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificatif 2014

J’ai eu l’occasion, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 10 juin 2014, de questionner Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatif 2014.

Agenda

02 août 2017

Réunion de groupe à l'Assemblée nationale

02 août 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

01 août 2017

Réunion de groupe à l'Assemblée nationale

28 juillet 2017

Confiance dans la vie publique : débat en séance à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine en séance le projet de loi et le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.

27 juillet 2017

Confiance dans la vie publique : débat en séance à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine en séance le projet de loi et le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.

Actualités

Premiers travaux de la Commission de la défense nationale

Le jeudi 27 juillet 2017

Premiers travaux de la Commission de la défense nationale

Plusieurs auditions ont été menées depuis l’ouverture de la session extraordinaire. | Plus d'infos

Lancement des Etats Généraux de l'Alimentation

Le jeudi 20 juillet 2017

Lancement des Etats Généraux de l'Alimentation

Un temps de concertation et de réflexion qui vise à relever de nombreux défis en matière d'agriculture et de consommation alimentaire. | Plus d'infos

Rencontre avec la FDSEA et les Jeunes agriculteurs d'Ille-et-Vilaine

Le vendredi 07 juillet 2017

Rencontre avec la FDSEA et les Jeunes agriculteurs ...

Echanges sur les chantiers prioritaires à mener en faveur de l'agriculture. | Plus d'infos

Course pédestre à Saint-Uniac

Le dimanche 02 juillet 2017

Course pédestre à Saint-Uniac

Seconde édition de la course des Manoirs : convivialité et esprit sportif étaient au rendez-vous. | Plus d'infos

Inauguration de l'extension de l'école publique de La Chapelle Chaussée

Le dimanche 02 juillet 2017

Inauguration de l'extension de l'école publique de La ...

Une belle réalisation qui illustre la priorité accordée par la commune à l'école. | Plus d'infos

3ème Circonscription

Cliquez pour voir les actions du Député par canton

Plan de la 3ème circonscription Combourg Tinténiac Bécherel Rennes Nord Ouest Montfort sur meu Montauban-de-Bretagne Saint-Méen-le-Grand

Mise à jour le 27/07/2017