Questions écrites et orales

Le rôle du député ne se limite pas à "faire la loi". Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

 

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.

04/11/2016

Conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche

J'ai interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche.

01/11/2016

Elevage : perspectives de révision de la directive TVA

J'ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur les divergences d'application des régimes forfaitaires agricoles en Europe.

28/06/2016

Prix des médicaments anticancéreux innovants

J'ai interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les prix des médicaments anticancéreux innovants.

14/06/2016

Tri sélectif : information des consommateurs

J'ai interrogé la Ministre de l'environnement sur l'importance de garantir une information claire et lisible pour promouvoir le tri sélectif.

05/04/2016

Moyens mis à disposition des anciens Présidents

J'ai interrogé le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens Présidents de la République.

22/03/2016

Question écrite sur la simplification

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'importance de poursuivre le travail de simplification dans le domaine agricole.

15/03/2016

Question écrite sur le projet d'accord transatlantique

J'ai interrogé le Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les conséquences du projet d'accord transatlantique pour le secteur agricole.

16/06/2015

Question orale sur le dispositif "Argent de poche"

En séance, j'ai interrogé le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif "argent de poche".

07/04/2015

Réponse à la question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

Voici la réponse à la question écrite sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

31/03/2015

Question écrite sur la réglementation et la sécurité routière

J'ai interrogé le Gouvernement sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun.

03/03/2015

Question au gouvernement sur la bataille de l'emploi

Lors d'une séance de Questions au Gouvernement le 3 mars dernier, j'ai interrogé Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les mesures que le Gouvernement entend ...

10/02/2015

Question écrite sur les conditions d'exercice des collaborateurs médecins

J'ai interrogé M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut et l'exercice des missions des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail.

10/02/2015

Question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

J'ai interrogé M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

10/02/2015

Question écrite sur le statut des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes

J'ai interrogé Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes.

23/12/2014

Question écrite sur les méthaniseurs pionniers

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des méthaniseurs avant l'application des nouvelles dispositions fiscales, le 1er janvier 2015.

18/11/2014

Question écrite sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation

J'ai interrogé la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux.

10/06/2014

Question au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificatif 2014

J’ai eu l’occasion, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 10 juin 2014, de questionner Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatif 2014.

Agenda

18 avril 2017

Visite de l'entreprise Mediaveille à Saint-Grégoire

13 avril 2017

Visite de la French Tech de Rennes Saint-Malo

12 avril 2017

Commission des finances à l'Assemblée nationale

28 mars 2017

Assemblée générale des Gîtes de France à Iffendic

25 mars 2017

Visite de l'Assemblée nationale avec le Conseil municipal des jeunes de Breteil

Actualités

Visite de la French Tech Rennes Saint-Malo

Le jeudi 13 avril 2017

Visite de la French Tech Rennes Saint-Malo

Echanges instructifs avec Stanilas Hintzy, Directeur Général, sur l’écosystème des startups à l'échelle du territoire. | Plus d'infos

Dernière commission des finances de la mandature

Le mercredi 12 avril 2017

Dernière commission des finances de la mandature

Audition de Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020. | Plus d'infos

Salon de l'artisanat et de l'habitat à Montauban-de-Bretagne

Le dimanche 02 avril 2017

Salon de l'artisanat et de l'habitat à Montauban-de-Bretagne

Une vitrine pour les artisans du territoire spécialisés dans la construction, la rénovation, l'équipement et la décoration. | Plus d'infos

Assemblée générale des Gîtes de France à Iffendic

Le mardi 28 mars 2017

Assemblée générale des Gîtes de France à Iffendic

Une occasion d'échanger avec les participants sur l'une des activités touristiques du territoire de Haute Bretagne. | Plus d'infos

Visite de l'Assemblée nationale avec des habitants de Breteil

Le samedi 25 mars 2017

Visite de l'Assemblée nationale avec des habitants de ...

J'ai eu le plaisir de guider les participants à la découverte de cette institution de la République au patrimoine exceptionnel. | Plus d'infos

3ème Circonscription

Cliquez pour voir les actions du Député par canton

Plan de la 3ème circonscription Combourg Tinténiac Bécherel Rennes Nord Ouest Montfort sur meu Montauban-de-Bretagne Saint-Méen-le-Grand

Mise à jour le 14/04/2017