Questions écrites et orales

Le rôle du député ne se limite pas à "faire la loi". Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

 

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.

03/10/2017

Collectivités territoriales : publication d'informations sur le calcul de la DGF

J'ai interrogé le Ministre de l'Intérieur sur la publication d'informations relative au calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales.

01/08/2017

Retard de versement des aides PAC

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le retard des versements des aides PAC.

04/11/2016

Conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche

J'ai interrogé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les conséquences du Brexit pour le secteur de la pêche.

01/11/2016

Elevage : perspectives de révision de la directive TVA

J'ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur les divergences d'application des régimes forfaitaires agricoles en Europe.

28/06/2016

Prix des médicaments anticancéreux innovants

J'ai interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les prix des médicaments anticancéreux innovants.

14/06/2016

Tri sélectif : information des consommateurs

J'ai interrogé la Ministre de l'environnement sur l'importance de garantir une information claire et lisible pour promouvoir le tri sélectif.

05/04/2016

Moyens mis à disposition des anciens Présidents

J'ai interrogé le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens Présidents de la République.

22/03/2016

Question écrite sur la simplification

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'importance de poursuivre le travail de simplification dans le domaine agricole.

15/03/2016

Question écrite sur le projet d'accord transatlantique

J'ai interrogé le Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur les conséquences du projet d'accord transatlantique pour le secteur agricole.

16/06/2015

Question orale sur le dispositif "Argent de poche"

En séance, j'ai interrogé le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports sur le dispositif "argent de poche".

07/04/2015

Réponse à la question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

Voici la réponse à la question écrite sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

31/03/2015

Question écrite sur la réglementation et la sécurité routière

J'ai interrogé le Gouvernement sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun.

03/03/2015

Question au gouvernement sur la bataille de l'emploi

Lors d'une séance de Questions au Gouvernement le 3 mars dernier, j'ai interrogé Monsieur François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les mesures que le Gouvernement entend ...

10/02/2015

Question écrite sur les conditions d'exercice des collaborateurs médecins

J'ai interrogé M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut et l'exercice des missions des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail.

10/02/2015

Question écrite sur le statut professionnel des vétérinaires

J'ai interrogé M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession.

10/02/2015

Question écrite sur le statut des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes

J'ai interrogé Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes.

23/12/2014

Question écrite sur les méthaniseurs pionniers

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des méthaniseurs avant l'application des nouvelles dispositions fiscales, le 1er janvier 2015.

18/11/2014

Question écrite sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation

J'ai interrogé la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux.

10/06/2014

Question au Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificatif 2014

J’ai eu l’occasion, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 10 juin 2014, de questionner Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatif 2014.

Agenda

22 novembre 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

22 novembre 2017

Réunion du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale

21 novembre 2017

Réunion du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale

21 novembre 2017

Séance de Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

18 novembre 2017

Inauguration du groupe scolaire à Trévérien

Actualités

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Le mardi 14 novembre 2017

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Cette réforme est un progrès car elle mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. | Plus d'infos

Cérémonie commémorative du 11 novembre à Breteil

Le dimanche 12 novembre 2017

Cérémonie commémorative du 11 novembre à Breteil

Une belle cérémonie marquée par la remise de la Légion d'honneur à deux citoyens de la commune. | Plus d'infos

Cyclo-cross à Saint-Maugan

Le samedi 11 novembre 2017

Cyclo-cross à Saint-Maugan

Une belle épreuve sportive organisée par le Comité des fêtes de la commune et le vélo club mévennais. | Plus d'infos

70e anniversaire de la MFR de Saint-Méen-le-Grand

Le vendredi 10 novembre 2017

70e anniversaire de la MFR de Saint-Méen-le-Grand

Une belle soirée qui a permis d'illustrer les parcours de réussite des jeunes en milieu rural. | Plus d'infos

Projet de loi de finances 2018 : logement social

Le jeudi 02 novembre 2017

Projet de loi de finances 2018 : logement social

Je suis intervenu en séance pour défendre le rôle du logement social dans notre pays. | Plus d'infos