Rapport spécial sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante (n°3110)

En tant que rapporteur spécial sur le budget de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante à l’Assemblée nationale, je suis l’auteur d’un rapport sur le sujet qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

 

Fruit d’une réflexion menée avec les principaux acteurs du secteur concerné, ce rapport confirme et illustre la priorité donnée à l’enseignement supérieur depuis le début du quinquennat. En 2016, le budget consacré à l’enseignement supérieur sera préservé, malgré un contexte budgétaire fortement contraint.

 

La rentrée universitaire 2015 - 2016 est marquée par une augmentation significative du nombre d’étudiants. Cela constitue à la fois une chance et un défi pour notre pays : une chance car l’obtention d’un diplôme est un atout pour former des citoyens éclairés et permettre aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail ; un défi car il faut adapter les conditions d’accueil des étudiants à cette réalité démographique.

 

Ce rapport spécial analyse les crédits que l'Etat consacre à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, soit 15,45 milliards d'euros en autorisations d’engagements et 15,28 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2016.

 

Le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire voit ses moyens confortés. La création annuelle de 1000 postes se poursuit, conformément aux engagements du Président de la République. Par ailleurs, lors de l'examen du texte en séance publique, un amendement du Gouvernement a été adopté pour majorer de 100 millions d'euros les crédits de ce programme. Cet effort est un signal positif pour les établissements universitaires qui doivent faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants.

 

Le programme 231 relatif à la vie étudiante, qui vise à démocratiser l’accès aux études supérieures et à améliorer les conditions de vie des étudiants, a fait l’objet d’un véritable effort financier depuis 2012. Ainsi, le nombre d’étudiants boursiers a augmenté grâce, notamment, à la création de deux nouveaux échelons de bourse sur critères sociaux. De plus, les droits d’inscription n’ont pas augmenté dans l’enseignement supérieur public.

 

A l’avenir, je formule le vœu que les moyens de l’enseignement supérieur soient confortés pour qu’ils soient à la hauteur des ambitions de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur.

 

Le rapport est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Je vous en souhaite une excellente lecture.

 

Rapport d'information sur l'évolution de la fiscalité agricole (n°2722)

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 15 avril 2015 le rapport d'information sur la fiscalité agricole que j’ai eu l’honneur de porter. Je m’en réjouis.

 

Nos travaux se sont inscrits dans un contexte de fortes mutations de l’activité agricole : volatilité des prix et des revenus ; exigences environnementales ; enjeux d’aménagement du territoire.

 

Les préconisations contenues dans le rapport visent trois objectifs : simplification du régime fiscal des agriculteurs (forfait agricole et cotisations d’assurance maladie), assouplissement du système de gestion des risques (aléas climatiques et économiques), renforcement de la transition énergétique (méthanisation).

 

Je souhaite que ce travail, qui s’inscrit parfaitement dans la politique agroécologique du Gouvernement et qu’il faudra inscrire dans la loi, permette d’accompagner l’évolution du modèle agricole français vers une agriculture du XXIe siècle.

 

Rapport spécial sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante (n°2260)

En tant que membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, j'ai eu l'honneur d'être désigné rapporteur spécial pour les programmes enseignement supérieur et vie étudiante dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

 

Les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante jouent un rôle stratégique. Pour l'individu, les études sont souvent un moyen d'émancipation qui permet de suivre un cursus adapté à ses aspirations, de s'insérer dans la société et sur le marché du travail. Pour la collectivité, c'est un investissement pour préparer l'avenir. Dans une économie du savoir et de la connaissance, les moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante conditionnent la prospérité future du pays.

 

Le présent rapport spécial analyse les crédits que l'Etat consacre à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, soit près de 15,3 milliards d'euros en 2015, avec deux grands objectifs : permettre à 50% d'une classe d'âge d'accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants.

 

Dans un contexte budgétaire contraint, les crédits de l'enseignement supérieur sont sanctuarisés et prévoient 1000 créations de postes en 2015. En matière de vie étudiante, une réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux a été entreprise en direction des plus modestes et des classes moyennes.

 

Ce budget illustre donc la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.

 

Le rapport est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. Je vous en souhaite une excellente lecture.

 

Agenda

12 avril 2017

Commission des finances à l'Assemblée nationale

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Mise à jour le 02/05/2017