Présentation de la réserve parlementaire

 

Qu'est-ce que la réserve parlementaire? 

 

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée chaque année aux députés et sénateurs, afin de financer des associations et / ou des collectivités territoriales. Les crédits de la réserve parlementaire sont votés chaque année lors de l'examen de la loi de finances. 

 

Depuis 2013, la majorité à l'Assemblée nationale a souhaité mettre fin à l'opacité de ce dispositif. Deux grands principes ont été mis en oeuvre : 

 

- L'équité : chaque député, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, peut affecter la somme de 130 000€.

 

- La transparence : les affectations de la réserve parlementaire sont publiques et consultables sur le site de l'Assemblée nationale.  

 

Si le choix des bénéficiaires relève du Député, l’instruction des dossiers et le versement des subventions relèvent des services de l’Etat.

 

 

Quelles sont les conditions d'octroi?

 

Pour sa part, François ANDRE a décidé d’octroyer sa réserve parlementaire à des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier les petites communes rurales. Ce dispositif permet de soutenir des projets locaux d’intérêt général au service des habitants, pour un total de 130 000 € par an.

 

Pour être éligible, une demande de subvention doit concerner des opérations d’investissement portées par des collectivités territoriales. Les dépenses de fonctionnement ne sont donc pas éligibles.

 

Un projet ne peut bénéficier que d’une seule subvention au titre de la réserve parlementaire : le cumul avec la réserve parlementaire d’un sénateur pour le même projet est impossible.

 

Enfin, il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant que le dossier ne soit déclaré complet par le Ministère de l’Intérieur.

 

 

Répartition de la réserve parlementaire

 

En vertu de la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2013, l’utilisation de la réserve parlementaire a été rendue publique. Vous trouverez les affectations de la réserve parlementaire de François ANDRE ci-dessous, ainsi que sur le site de l’Assemblée nationale.

 

Répartition de la réserve parlementaire en 2016

Répartition de la réserve parlementaire en 2015

Répartition de la réserve parlementaire en 2014

Répartition de la réserve parlementaire en 2013

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Mise à jour le 02/05/2017