Député de la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine : François André

Le mardi 14 novembre 2017

Prélèvement à la source de l’impôt à partir de janvier 2019

Le 1er janvier 2019 marquera l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, après une phase d’audit et d’expérimentation qui a permis d’améliorer le dispositif.

 

Cette réforme est un réel progrès pour les contribuables car elle mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. Ainsi, le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux variations de revenus et aux changements de situation des Français, notamment d’ordre familial ou professionnel.

 

Les nouvelles modalités seront présentées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives qui sera examiné au Parlement ce mois-ci.