Député de la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine : François André

Le mardi 27 mars 2018

Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis

Une commission d’enquête parlementaire "chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis" a été créée. Elle aura pour mission de faire le point sur l'affaire du lait contaminé et "d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques".

 

Celle-ci est composée de 30 députés, dont je fais partie, issus de l'ensemble des groupes parlementaires. Suite à son installation le 27 mars 2018, elle procèdera à de nombreuses d'auditions pour recueillir des informations.

 

A l'issue des travaux, un rapport sera présenté à la commission d'enquête. Une fois adopté, ce dernier sera remis au Président de l’Assemblée nationale. Sauf décision contraire de l'Assemblée nationale, le rapport sera publié. Il peut éventuellement faire l'objet d'un débat sans vote en séance publique.

 

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