Député de la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine : François André

Le mardi 27 mars 2018

Compétence "Eau potable" et budgets annexes communaux

Lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai tenu à interroger le Gouvernement sur les modalités financières qui s'attachent aux transferts de compétences des communes vers les communautés de communes (vers les EPCI) et, plus précisément, sur le transfert du solde du budget annexe eau potable. 

 

Le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, y a répondu. 

 

Voir la vidéo