Député de la 3e circonscription d'Ille-et-Vilaine : François André

Le jeudi 19 décembre 2019

Question écrite sur l'extension de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"

 

J'ai interrogé le Gouvernement sur l'extension de l'expérimentation innovante « territoire zéro chômeur de longue durée ». Vous trouverez ci-dessous ma question écrite adressée à Madame la Ministre du Travail à paraître au Journal officiel : 

 

"M. François André attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prolongation et l'extension de l'expérimentation innovante « territoire zéro chômeur de longue durée ». La loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée le 29 février 2016, a mis en place ce projet expérimental sur dix territoires pour une durée de cinq années. Cette expérimentation permet d'accompagner vers l'emploi des chômeurs de longue durée volontaires, en créant des emplois locaux et durables pour réaliser des activités utiles et non concurrentielles au sein d'entreprises à but d'emploi (EBE). Le principe consiste à transformer des dépenses dites « passives » d'indemnisation en dépenses « actives » sous la forme de créations d'emplois. A mi-parcours, les résultats sont encourageants. Ainsi, à Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, cette expérimentation est une réussite reconnue par l'ensemble des acteurs. Depuis la mise en place de l'expérimentation, 96 personnes ont bénéficié de l'expérimentation, certaines ayant depuis trouvé un autre CDI ou bien créé leur propre activité. Entre décembre 2016 et mai 2019, le nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi n'ayant pas du tout travaillé depuis 3 ans a été divisé par trois sur les deux communes concernées ; le nombre d'allocataires du RSA a diminué de 22% ; les aides sociales versées par le CCAS de Pipriac ont diminué de 37% entre 2016 et 2018. L'accompagnement vers le travail est une source d'émancipation, d'autonomie financière et d'estime de soi pour les salariés et leurs familles. Les communes concernées bénéficient aussi de retombées favorables, en termes d'image, de création de nouveaux services et de renforcement de la cohésion sociale. Au niveau national, les rapports du Comité scientifique d'évaluation ainsi que des Inspections générales des finances et des affaires sociales présentés en novembre dernier soulignent l'impact positif tant humain que financier du projet sur la situation des personnes et de la collectivité, tout en proposant un prolongement et une extension de l'expérimentation. Son succès conduit légitimement d'autres territoires à vouloir s'inscrire dans la démarche, en particulier des communes rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour étendre cette expérimentation dans le cadre d'une nouvelle loi, en particulier le calendrier, les modalités et l'ampleur de cette deuxième étape qui s'inscrit en pleine cohérence avec la stratégie de lutte contre la pauvreté."