Adoption du projet de loi PACTE en première lecture

Adoption du projet de loi PACTE en première lecture

9 oct. 2018

Adoption du projet de loi PACTE en première lecture

 

 

Le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adopté par l'Assemblée nationale à une large majorité, avec 361 voix et 84 contre sur un total de 548 votants.

 

Comme l'a rappelé Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, ce texte vise à "transformer en profondeur l'économie française", après un an de travail entre les entreprises, les administrations et les parlementaires. 

 

Ce texte majeur au service de l'emploi et de la croissance simplifie la création d'entreprise, lève des obstacles à leur croissance et permet de mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise. 

 

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