Commerce : obtention d'une rencontre à Bercy sur les accords locaux encadrant l'ouverture dominicale

Commerce : obtention d'une rencontre à Bercy sur les accords locaux encadrant l'ouverture dominicale

26 sept. 2019

Commerce : obtention d'une rencontre à Bercy sur les accords locaux encadrant l'ouverture dominicale

  

Avec mes collègues Christine Cloarec-Le Nabour, Gaël Le Bohec et Laurence Maillart-Méhaignerie, nous tenons à saluer l’engagement de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, à travailler sur la sécurisation des accords locaux relatifs à l’ouverture dominicale des grandes surfaces alimentaires. 
 
Fruit d’un dialogue social entre les élus, les acteurs du commerce et les partenaires sociaux, le Pays de Rennes était parvenu à un accord exemplaire pour encadrer l’ouverture ou non des commerces le dimanche. Remis en cause par une décision de justice, l’arrêté préfectoral entérinant cet accord permettait pourtant de préserver un équilibre économique entre les commerces de proximité et les zones commerciales, de garantir une concurrence loyale pour les consommateurs tout en veillant au respect des conditions de travail des salariés. 
 
C’est pourquoi, nous sommes mobilisés depuis des mois pour sécuriser ces accords locaux en leur donnant une véritable assise juridique. Bien que notre amendement n’ait pas été adopté lors de l’examen de la loi PACTE en mars dernier, nous continuons depuis à défendre ce dossier auprès des Ministères concernés. A mon initiative, un courrier a été adressé cet été à Madame Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances. Son cabinet va nous recevoir lors d’un entretien mi-octobre avec des représentants du Pays de Rennes. 
 
Pour nous, l’enjeu est clair : loin de libéraliser, il s’agit de réguler l’ouverture des commerces sur la base d’un accord local avec toutes les parties prenantes, en donnant aux Préfets la possibilité de prendre un arrêté de fermeture des grandes surfaces à l’échelle d’un territoire donné. 
 
Le Gouvernement tend la main pour qu’une réponse soit trouvée à cette problématique : À nous de la saisir en bonne intelligence.