Commission des finances : audition de M. Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics

Commission des finances : audition de M. Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics

20 févr. 2019

Commission des finances : audition de M. Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics

 

Lors de l'audition de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018, je l'ai interrogé sur l'exécution des dépenses d'APL en lien avec le dispositif de réduction du loyer de solidarité pour le secteur du logement social. 


Vous trouverez ci-dessous le contenu de ma question :

 

"Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

 

Ma question portera également sur l’exécution des dépenses d’APL au titre de l’exercice 2018. Chacun a en mémoire la réduction des APL inscrite à ce PLF corrélative à la mise en place du dispositif de réduction de loyer de solidarité applicable aux organismes HLM. Chacun s’en souvient aussi parce que c’était dans le cadre de ce budget l’une des principales mesures d’économies, économies qui étaient attendues alors autour de 800 millions d’euros de mémoire, avec un objectif d’1,5 milliards d’ici deux ans une fois sortis du dispositif temporaire arrêté avec les acteurs concernés en marge du débat budgétaire de l’époque.

 

Je voudrais savoir si, d’une part si, à ce stade, parce que j’ai bien conscience que tout cela est sous toute réserve, et de façon générale, est-ce que cet objectif sera tenu (les 800 millions d’euros), et je voudrais savoir d’autre part si les politiques de loyer qui sont pratiquées par le mouvement HLM pour faire face à la baisse des recettes d’exploitation a pu venir incidemment augmenter le volume d’APL, ce qui serait vous en conviendrez, assez baroque ? Merci."

 

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