Le site oups.gouv.fr, traduction concrète du droit à l'erreur

Le site oups.gouv.fr, traduction concrète du droit à l'erreur

5 juin 2019

Le site oups.gouv.fr, traduction concrète du droit à l'erreur

 

Renforcer la relation de confiance entre les usagers et l'administration, tel est l'objet de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) promulguée le 10 août 2018, dans une dynamique de transformation de l'action publique.  

 

La mise en place d'un droit à l’erreur pour les usagers, a priori de bonne foi, est la disposition phare de cette loi. Il revient désormais à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.

 

Afin de garantir la mise en oeuvre concrète de ce droit à l'erreur, le gouvernement a mis en place le site oups.gouv.fr .

 

Dans une démarche de transparence et d'accompagnement, il recense les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, en apportant des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Ce site sera progressivement enrichi. 

 

Plus d'informations sur https://www.oups.gouv.fr/