Lutte contre la haine sur internet : adoption de la proposition de loi

Lutte contre la haine sur internet : adoption de la proposition de loi

9 juil. 2019

Lutte contre la haine sur internet : adoption de la proposition de loi

 

Force est de constater qu'une recrudescence des discours haineux irrigue internet et les réseaux sociaux, avec un sentiment d'impunité et souvent de façon masquée à travers des comptes anonymes. C'est pourquoi il nous faut agir, d'où la proposition de loi, portée par ma collègue députée Laeticia Avia et déposée par le groupe auquel j'appartiens. 

 

Elle vise à faire reculer les contenus haineux publiés en ligne, notamment le racisme, l'homophobie ou encore l'antisémitisme, avec trois grands objectifs : 

 

-  Responsabiliser les grandes plateformes, dont les réseaux sociaux.

- Adapter notre système répressif tout en garantissant la liberté d'expression. 

-  Renforcer la sensibilisation des citoyens, en particulier les jeunes. 

 

Ainsi, le texte comprend de nombreuses avancées dont : 

 

- L'obligation pour les plateformes de retirer les contenus haineux sous 24h, avec des sanctions financières contre les récalcitrants allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial, en cas de manquement aux obligations de moyens et de transparence fixées par la loi. 

- La création d'un parquet spécialisé permettant une réponse judiciaire plus systématique des auteurs.

- La mise en place d'un bouton unique de signalements de ces contenus. 

- La levée plus efficace de l'anonymat en cas de délit.

- La création d'un observatoire de la haine en ligne. 

 

A l'issue de l'examen de ce texte en séance, il a été adopté ce jour lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale à une très grande majorité, avec 434 voix pour. Je m'en félicite. 

 

Plus d'informations sur le site de l'Assemblée nationale