Ouverture dominicale des grandes surfaces alimentaires : pérenniser les accords locaux

Ouverture dominicale des grandes surfaces alimentaires : pérenniser les accords locaux

19 mars 2019

Ouverture dominicale des grandes surfaces alimentaires : pérenniser les accords locaux

 

Avec mes collègues Christine Cloarec, Gaël Le Bohec et Laurence Maillart-Méhaignerie, nous avons proposé un amendement visant à pérenniser les accords locaux relatifs au travail le dimanche dans le cadre de la loi PACTE, défendu en séance par notre collègue Graziella Melchior, Députée du Finistère.  

 

Cet amendement visait à sécuriser les accords locaux qui existent sur notre territoire. Ces accords permettent de réguler, en étroite concertation avec les partenaires sociaux, l’ouverture des grandes surfaces le dimanche afin de préserver les petits commerces de nos centres-villes et centres-bourgs. 

 

Nous regrettons que cet amendement n’ait pas été adopté, mais nous nous engageons à travailler avec le Gouvernement pour trouver une solution pertinente dans les prochains mois.

 

Si l’amendement a reçu un avis défavorable du Gouvernement, ce dernier s’est néanmoins engagé à travailler sur cette question dans le cadre d’une future proposition de loi de la majorité. L'expérience bretonne devra nourrir la réflexion puisque les élus locaux ont construit une méthode intelligente pour réguler le travail le dimanche.

 

Ce débat n’a donc pas été tranché par la loi PACTE. Nous allons nous investir pleinement pour pérenniser les accords locaux et permettre d’équilibrer au mieux l’ouverture dominicale des grandes surfaces en périphéries. Nous sommes à la disposition des élus pour travailler sur cette future proposition de loi. 

 

Ce texte s’inscrira dans le cadre du groupe de travail visant à évaluer les résultats de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous sommes tous attachés au repos dominical et à la vitalité commerciale de nos centres-villes et nos centres-bourgs. Nous allons défendre nos convictions auprès du Gouvernement et au sein de la majorité, nous sommes confiants qu’ils sauront être à l’écoute.

 

Dans l’esprit du droit à l’expérimentation revendiqué par la région Bretagne et accepté par le Premier Ministre, la décentralisation doit permettre aux acteurs politiques, économiques et sociaux de définir les bonnes réponses collectives et locales pour soutenir le commerce dans nos centres-bourgs.