Question orale sur les accords locaux encadrant l'ouverture des commerces le dimanche

Question orale sur les accords locaux encadrant l'ouverture des commerces le dimanche

28 janv. 2020

Question orale sur les accords locaux encadrant l'ouverture des commerces le dimanche

 

Lors d’une séance de Questions orales sans débat ce mardi à l’Assemblée nationale, nous avons interrogé, avec ma collègue Laurence Maillart-Méhaignerie, le Gouvernement sur le cadre juridique des accords locaux régissant les conditions d’ouverture des commerces de type alimentaire le dimanche et les jours fériés.

 

En effet, ces accords – à l’image de celui du Pays de Rennes – sont remis en cause par des décisions de justice en raison de l’imprécision de la loi. Pourtant, ces accords sont le fruit du dialogue social et élaborés en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ils contribuent à préserver la vitalité des centres-villes et à concilier la protection des droits des salariés avec la liberté du commerce.

 

A l'écoute des élus locaux, je me suis particulièrement investi sur ce dossier afin de sécuriser ces accords locaux en intervenant à de nombreuses reprises auprès du Gouvernement. L'enjeu, c'est de réguler l'ouverture dominicale des moyennes et grandes surfaces, en prenant en compte les spécificités des territoires.

 

Dans sa réponse, la Ministre Annick Girardin a ouvert la voie à un dispositif d’expérimentation dans le cadre d’un prochain texte de loi. C’est une avancée majeure que je tiens à saluer et dont je souhaite la concrétisation rapide.

 

Voir la vidéo.