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Questions écrites et orales

Le rôle du député ne se limite pas à "faire la loi". Les questions, sous leurs différentes formes orales et écrites, sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement.

 

Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité.